30 septembre 2020

Congo : Partage des biens d’un défunt, ce que dit la loi

Par okibata

On a tous déjà entendu parler d’histoires d’enfants et veuves brimés par les parents d’un défunt. Un frère de papa qui investit la maison laissée par le vieux avec sa famille, chassant la veuve et les orphelins pour motif de sorcellerie ou insolence.

La nouvelle technique pour ne plus scandaliser les gens, on dit la veuve peut rester vivre ici avec les enfants, mais elle doit savoir que c’est aussi notre maison. 6 mois plus tard, un parent du monsieur viendra prétendre que c’est une débauchée, qui ne garde pas bien les enfants. Ils viendront s’installer dans la maison pour la mettre mal à l’aise, jusqu’à ce qu’elle parte.

On a tous vu ou entendu des histoires de ce genre, mais plusieurs sont convaincus que leurs parents sont différents. Hélas, ils ne seront pas là pour voir le vrai visage de leurs oncles ou frères. Ils vous aiment de votre vivant, surtout si vous êtes fortunés. Ils aiment aussi votre maison, qu’ils se précipiteront à vendre dès que vous fermerez les yeux. Vos enfants mineurs auront de la chance s’ils percevaient la moitié de cet argent. Pourtant, vous pouvez les protéger dès maintenant, pendant que vous êtes là.

Que dit la loi ?

Le juriste Arsene Yaucat-Guendi explique que tout commence par une identification des héritiers potentiels: les enfants, l’épouse, les frères et sœurs, ainsi que les parents du défunt.

La répartition légale attribue 75% aux enfants et le reste à sa famille. L’existence d’un mariage sous le régime de la communauté des biens attribue de facto 50% à la veuve, 37,5% aux enfants et 12,5% à la famille.

Si le défunt n’était pas marié sous le régime de la communauté des biens, l’épouse n’a droit à rien, sauf peut-être à l’usufruit, c’est-à-dire à travers la part des enfants.

En pratique, on observe qu’il y’a une influence culturelle qui fait que des oncles que les enfants n’ont parfois jamais vu, viennent décider de leur sort, en dehors du cadre légal.

Protéger ses enfants par un testament

Nous n’avons malheureusement pas la culture du testament. Pourtant, il est salutaire. Arsène Yaucat-Gendi nous décrit 3 types de testament : le testament olographe écrit à la main par l’usager lui-même, le testament authentique écrit par le notaire sur instruction de l’usager et signé devant des témoins et le testament mystique qui est gardé dans une enveloppe scellée qu’on ouvrira qu’après le décès.

Son coût n’est que de 100 mille fcfa en moyenne à la rédaction quelque soit la valeur de vos biens, et le même montant à l’ouverture.

« Il y’a des gens qui essaient, malgré le testament, de s’approprier les biens des héritiers. Ils réfutent le testament, en le taxant de faux. Il y’a des héritiers qui cèdent par peur de la sorcellerie et d’autres qui vont en procès. », nous confie A. Yaucat-Guendi qui est également collaborateur des études de notaire.

Le testament permet d’organiser soi-même la répartition des choses. On peut ainsi attribuer des parts à la conjointe qu’on n’a pas pu épouser, à un ami très proche ou un orphelinat. Le conseil d’un juriste aide à rester dans le cadre légal. Par exemple, la loi ne vous permet pas de priver totalement vos enfants de vos biens. Par contre, un enfant peut refuser votre héritage.

Si vous avez construit votre maison en pensant à vos sœurs ou oncle, tout va bien. Mais si vous avez bâti votre patrimoine à la sueur de votre front en pensant à votre retraite et à l’avenir de votre progéniture, il doit avoir une enveloppe à votre nom chez un notaire.

Richman Mvouama